Règlementation et dispositifs de sécurité des piscines privées

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.


Piscines concernées


Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :

Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.


Votre équipement doit être conforme aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor).


Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.


Barrière de protection

Elle doit respecter la norme NF P90-306.


Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.


Système d'alarme


Il doit respecter la norme NF P90-307.


Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.


Couverture de sécurité

Elle doit respecter la norme NF P90-308.


Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.


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Abri


Il doit respecter la norme NF P90-309.


Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.


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Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722


Textes de loi et références



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