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Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Piscines concernées
Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d'hôtel, de camping, de gîte rural...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants :
Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
Couverture de sécurité (bâche)
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
Il est recommandé d'installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
Votre équipement doit être conforme aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor).
Si votre piscine n'est pas équipée d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €.
Barrière de protection
Elle doit respecter la norme NF P90-306.
Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.
Système d'alarme
Il doit respecter la norme NF P90-307.
Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.
Couverture de sécurité
Elle doit respecter la norme NF P90-308.
Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.
Abri
Il doit respecter la norme NF P90-309.
Le dispositif de sécurité peut être installé par vous-même ou par le vendeur ou installateur de votre choix.
Textes de loi et références
Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 Obligation d'installation d'un dispositif de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : articles D128-1 à D128-4 Modes d'installation du dispositif de sécurité (article D128-4)
Code de la construction et de l'habitation : article L183-13 Sanctions pénales
Tél. 05 63 40 36 78 - RB PISCINE, c'est aussi une boutique : entretien, consommables, matériel, test qualité de l'eau, tous les équipements pour l'entretien et la sécurité de votre piscine à Lavaur.
